1. Éditeur
e-PISTE
Suisse
contact@e-piste.ch
e-PISTE est un projet individuel, sans société inscrite au registre du commerce et sans numéro de TVA. L'identité complète de l'éditeur et son adresse sont communiquées sur demande écrite à l'adresse ci-dessus, et seront publiées ici le jour où un paiement sera demandé, comme la loi l'exige alors.
2. Hébergement
Le site et le logiciel sont hébergés sur un serveur situé en Suisse, exploité par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
www.infomaniak.com
Les copies de sauvegarde sont déposées, chiffrées, sur le service Swiss Backup du même prestataire, en Suisse. Le détail des traitements figure dans la politique de protection des données.
3. Ce qu'est e-PISTE
e-PISTE est un outil privé et indépendant qui aide une personne à chercher un emploi ou une place d'apprentissage en Suisse : construire un CV et des lettres à partir de ce qu'elle saisit, garder la trace de ses recherches, et produire des documents vérifiables.
Les documents sont construits par des règles, à partir de vos données. Aucune intelligence artificielle n'intervient, nulle part.
4. Ce qu'e-PISTE n'est pas
- Ce n'est pas un service officiel. e-PISTE n'est affilié ni au SECO, ni à un office régional de placement, ni à une caisse de chômage, ni à un canton. Les informations officielles se trouvent sur travail.swiss et job-room.ch.
- Ce n'est pas un canal de transmission. Rien n'est envoyé automatiquement à un ORP, à une caisse ou à un employeur. Vous transmettez vos documents vous-même, par le canal que votre ORP vous indique.
- Ce n'est pas un conseil juridique. Les repères affichés sur vos obligations sont informatifs et sourcés. Seul votre conseiller ORP décide de ce qui est attendu de vous, et lui seul engage l'administration.
- Ce n'est pas une garantie d'emploi. Aucun outil ne peut la donner.
- Ce n'est pas un calculateur d'indemnités. e-PISTE suit des obligations et des échéances, il ne chiffre aucun montant.
5. Prix et paiement
Aucun paiement n'est encaissé. Le service est en test, et aucun montant n'est demandé à qui que ce soit.
Aucun tarif n'est annoncé ici, et c'est délibéré : tant qu'un prix n'est pas décidé, l'écrire reviendrait à s'engager sur un chiffre qui peut encore changer.
Le jour où un paiement sera demandé, les conditions générales de vente, le droit de résiliation et les modalités de remboursement seront publiés ici avant le premier encaissement. Tant qu'ils ne le sont pas, rien ne peut vous être facturé.
6. Propriété intellectuelle
Le nom e-PISTE, le logo, les textes, la mise en page et le code du service sont protégés. Toute reprise à des fins commerciales suppose un accord écrit.
Les documents que vous produisez avec e-PISTE (votre CV, vos lettres, vos exports) sont à vous. e-PISTE ne revendique aucun droit dessus, ne les réutilise pas et ne les montre à personne.
Les référentiels publics utilisés pour décrire les métiers et les compétences restent la propriété de leurs auteurs et sont employés selon leurs conditions. e-PISTE s'appuie exclusivement sur des composants logiciels sous licence libre permissive, vérifiés automatiquement à chaque version.
7. Responsabilité
e-PISTE met tout en oeuvre pour que les repères affichés soient exacts et à jour, mais le droit du chômage évolue et s'applique canton par canton. Une information affichée ici ne remplace jamais ce que votre ORP vous dit.
e-PISTE ne répond pas des conséquences d'une décision prise sur la seule base de ce que le service affiche, ni du contenu d'annonces d'emploi provenant de tiers, ni d'une indisponibilité imputable à un fournisseur ou à votre propre connexion.
En revanche, e-PISTE répond de ce qui lui appartient : la sécurité des données confiées, l'exactitude des documents produits à partir de ce que vous avez saisi, et l'honnêteté de ce qui est affiché. Quand le service ne peut pas faire quelque chose, il le dit, il n'invente pas de résultat.
8. Disponibilité
e-PISTE est un service en construction, mis à jour souvent. Des interruptions peuvent survenir, notamment pendant les mises à jour. Aucun niveau de service n'est garanti à ce stade, et cela est dit d'emblée plutôt que caché dans une clause.
Vos données ne dépendent pas de cette disponibilité : l'export complet et le dossier de preuves se téléchargent à tout moment, et restent lisibles hors d'e-PISTE.
9. Droit applicable
Le droit suisse s'applique. En cas de litige, et si aucun accord n'est trouvé, le for est au domicile de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.
Pour toute question, une seule adresse : contact@e-piste.ch.
VERSION 1.0 · 29.08.2026